POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Version mise à jour le 13 mars 2024

Soucieux de la protection des données personnelles, Monsieur Guillaume HAUBOIS, agissant en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que celles du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD).

1. DEFINITIONS (PAR LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES - CNIL)

Donnée personnelle : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable »Traitement de données personnelles : « une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement) ».

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT EI : Monsieur Guillaume HAUBOIS Activité : Bio-énergéticienAdresse postale : 30 rue du Relais - Village de Fontfreyde - 63122 Saint-Gènes-Champanelle

N° SIREN : 833 943 392Code APE : 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.

Téléphone : 07 76 69 79 15Adresse mail : guillaumehaubois@gmail.com

Site : https://www.guillaumehaubois.fr/

Monsieur Guillaume HAUBOIS peut être contacté par : - Un émail à l’adresse sus mentionnée-

Un courrier postal à l’adresse sus mentionnée

3. DONNEES COLLECTEES

Monsieur Guillaume HAUBOIS met à disposition des utilisateurs du site, un service de réservation en ligne et de règlement des services proposés. A cette fin, les données collectées sont les suivantes : - Nom, prénoms ;- Numéro de téléphone ;- Adresse émail ;- Mot de passe ;- Coordonnées bancaires.

4. FINALITES DU TRAITEMENT Monsieur Guillaume HAUBOIS est susceptible de traiter vos informations personnelles :- Aux fins de fournir les informations ou les services demandé par l’utilisateur (notammentl’envoi de la Newsletter, la conclusion d’un contrat) ;- Aux fins de recueillir des informations permettant d’améliorer le site, les produits et services(notamment par le biais de cookies) ;- Aux fins de pouvoir contacter l’utilisateur à propos de différents évènements relatifs à larelation commerciale, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

5. DESTINATAIRE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données personnelles de l’utilisateur sont stockées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l’Union Européenne.Toutefois, Monsieur Guillaume HAUBOIS peut être amenée à transmettre tout ou partie des données personnelles à certains de ses sous-traitants et partenaires établis en dehors de l’Union Européenne, dans le cadre des finalités ci-dessus mentionnées.Monsieur Guillaume HAUBOIS s’assure que ces transferts de données personnelles hors de l’Union Européenne soient effectués conformément à la politique de protection des données personnelles.

Lorsque l’Etat de destination des données personnelles non membre de l’Union Européenne n’a pas été officiellement reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne, Monsieur Guillaume HAUBOIS s’engage à fournir les garanties appropriées pour protéger vos données personnelles, conformément à l’article 46 du RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Monsieur Guillaume HAUBOIS s’assure en outre à ce que vous disposiez toujours de droits opposables et des voies de droit effectives.

6. DUREE DE CONSERVATION

Les informations personnelles de l’utilisateur du site sont conservées par Monsieur Guillaume HAUBOIS

uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué au point des présentes 2., et qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

7. DROITS DE L’UTILISATEUR DU SITE7.

1 Droit d’accès et de communication

L’utilisateur a la faculté d’accéder aux informations personnelles le concernant.

En cas de demande de communication de ses données personnelles, celle-ci sera admise sous réserve de la justification de l’identité de l’utilisateur, notamment par la production d’un document d’identité (passeport, carte de séjour, carte nationale d’identité) en cours de validité. La demande devra être adressée à Monsieur Guillaume HAUBOIS par mail ou par courrier postal aux coordonnées sus indiqués. Monsieur Guillaume HAUBOIS se réserve la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.

7.2 Droit de rectification et d’effacement

L’utilisateur a la possibilité de solliciter la rectification, la mise à jour, ou encore l’effacement des données qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Celle-ci sera admise sous réserve de la justification de l’identité de l’utilisateur, notamment par la production d’un document d’identité (passeport, carte de séjour, carte nationale d’identité) en cours de validité. La demande devra être adressée à Monsieur Guillaume HAUBOIS par mail ou par courrier postal aux coordonnées sus indiqués. Celle-ci sera admise sous réserve de la justification de l’identité de l’utilisateur, notamment par la production d’un document d’identité (passeport, carte de séjour, carte nationale d’identité) en cours de validité. Monsieur Guillaume HAUBOIS disposera d’un délai d’un mois à compter de la demande pour adresser une réponse. Ce délai peut être prolongé si la demande apparait comme complexe ou nécessite une étude complémentaire.

7.3 Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. La demande devra être adressée à Monsieur Guillaume HAUBOIS par mail ou par courrier postal aux coordonnées sus indiqués. Celle-ci sera admise sous réserve de la justification de l’identité de l’utilisateur, notamment par la production d’un document d’identité (passeport, carte de séjour, carte nationale d’identité) en cours de validité. Monsieur Guillaume HAUBOIS disposera d’un délai d’un mois à compter de la demande pour vous adresser une réponse. Ce délai peut être prolongé si la demande apparait comme complexe ou nécessite une étude complémentaire.

7.4 Droit de limitation du traitement

En cas de demande de rectification ou d’opposition, l’utilisateur dispose du droit de solliciter la limitation du traitement de ses données pendant l’étude de sa demande. Monsieur Guillaume HAUBOIS ne devra plus utiliser les données pendant le délai d’examen de la demande. Monsieur Guillaume HAUBOIS tiendra l’utilisateur informé, dès que la limitation de l’utilisation de sesdonnées sera effective. Dès lors que l’utilisation de ses données a été suspendue, celles-ci ne peuvent être utilisées que dans les cas suivants :- En cas d’accord de l’utilisateur ;- Pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;- Pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ;- Pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

7.5 Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a la possibilité de demander à récupérer les données fournies à Monsieur Guillaume HAUBOIS, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de son choix. Ces données seront fournies dans un format « structuré, couramment utilisé et lisible par une machine » c’est-à-dire dans un format adapté au type de données concernées, en privilégiant des formats ouverts, interopérables. Votre demande devra être adressée à Monsieur Guillaume HAUBOIS par mail ou par courrier postal aux coordonnées sus indiqués. Celle-ci sera admise sous réserve de la justification de l’identité de l’utilisateur, notamment par la production d’un document d’identité (passeport, carte de séjour, carte nationale d’identité) en cours de validité.

7.6 Droit de retrait

Dans le cas où le traitement des données personnelles nécessite le consentement préalable et exprès de l’utilisateur du site (notamment en matière de cookies), la personne concernée bénéficie du droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. La personne concernée en est informée avant de donner son consentement. L’utilisateur devra notifier son droit de retirer son consentement à Monsieur Guillaume HAUBOIS par mail ou par courrier aux coordonnées sus indiqués.

7.7 Droit au décès de l’utilisateur

Toute personne pourra définir des directives relatives à la gestion de ses données personnelles et à leur conservation, leur effacement et leur communication après son décès. En l’absence de directives précises transmises de son vivant par la personne décédée, les héritiers pourront exercer uniquement les droits de suppression et d’oubli. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Monsieur Guillaume HAUBOIS peut uniquement être dépositaires des directives particulières concernant vos données personnelles qu’il traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. L’utilisateur a également la possibilité de désigner un tiers auquel ses données personnelles pourront être communiquées après sa mort. L’utilisateur s’engage alors à informer ce tiers de sa démarche et du fait que des données personnelles permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à Monsieur Guillaume HAUBOIS et à lui communiquer la politique de protection des données personnelles.

 8. RECLAMATION

Pour toute réclamation, l’utilisateur peut contacter la CNIL en tant qu’autorité de contrôle compétente, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07